Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour 09/02/2026

Conditions Générales de Vente

Boost Entreprendre, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 998 978 308, dont le siège social est situé 5 Boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, assure la fourniture de prestations d’assistance administrative, de gestion, d’organisation et de support opérationnel auprès des professionnels.

Contact :

• Adresse : 5 Boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre
• Email : contact@boostentreprendre.fr

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Boost Entreprendre auprès de clients professionnels.

Elles définissent les conditions de commande, d’exécution, de facturation, de paiement et les responsabilités respectives des parties.

Les caractéristiques de chaque prestation figurent sur le site https://www.boostentreprendre.fr ou dans les documents transmis au client (devis, contrat, fiche service, brochure…).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, sauf mention expresse contraire indiquée dans un devis, contrat ou des conditions particulières.

Article 2 – Nature des prestations

Boost Entreprendre propose un ensemble de prestations destinées à accompagner les entreprises, indépendants et organisations dans leur gestion, leur organisation et leur développement.
Les prestations peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :

2.1 – Assistance administrative et opérationnelle

• Gestion administrative courante
• Préparation de documents, rédaction, classement, suivi, archivage
• Pré-comptabilité : préparation et organisation des pièces comptables, tableaux de suivi, notes de frais (hors missions relevant exclusivement des experts-comptables)
• Gestion des agendas, planification, coordination d’activités
• Suivi des dossiers internes et externes

2.2 – Gestion, pilotage et optimisation organisationnelle

• Conseil et accompagnement en organisation interne
• Optimisation et reconfiguration des processus
• Mise en place de procédures, outils et méthodes de gestion
• Aide à la maîtrise et à la réduction des coûts
• Élaboration et suivi de tableaux de bord et indicateurs de performance
• Aide à la planification stratégique et organisationnelle

2.3 – Support de direction et management

• Assistance opérationnelle auprès de dirigeants et managers
• Support dans la gestion d’activité, la coordination d’équipe, la conduite du changement
• Appui RH : aide au recrutement (sourcing, tri, préqualification), suivi administratif des collaborateurs, onboarding
• Organisation interne, reporting, aide à la prise de décision
• Accompagnement dans les problématiques financières (hors conseil réglementé)

2.4 – Marketing, communication et développement commercial

• Aide à la définition ou optimisation de stratégies marketing
• Création de supports marketing (contenus, présentations, documents)
• Mise en place d’outils de communication interne ou externe
• Support dans le développement commercial : suivi prospects, gestion CRM, relances
• Assistance dans la gestion et animation des réseaux sociaux (hors activité d’agence de communication complète)

2.5 – Formation et accompagnement

• Formation à des outils administratifs, organisationnels ou bureautiques
• Sessions d’accompagnement à la gestion d’entreprise
• Formation personnalisée aux process internes, outils digitaux ou méthodes de travail
• Ateliers et sessions thématiques pour dirigeants et équipes

2.6 – Prestations complémentaires

Boost Entreprendre peut proposer :

• Missions d’audit administratif et organisationnel
• Installation ou optimisation d’outils numériques (gestion, CRM, planification…)
• Soutien administratif à distance ou sur site
• Toute prestation entrant dans le cadre de son objet social

Boost Entreprendre se réserve la possibilité de refuser une prestation lorsqu’elle ne relève pas de ses compétences, présente un risque juridique ou entre en contradiction avec l’objet social ou les activités réglementées (ex : expertise comptable, conseil juridique, commissariat aux comptes, représentation fiscale, actes réservés).

Les prestations sont réalisées par des intervenant(e)s partenaires formés et/ou expérimentés, agissant sous la coordination de Boost Entreprendre.

Les photos, descriptifs et contenus du site sont fournis à titre informatif et peuvent être mis à jour sans préavis.

Boost Entreprendre reste libre de ne pas proposer une prestation en cas d’indisponibilité ou de non-adéquation avec les compétences requises.

Article 3 – Commandes

La commande devient ferme à compter de :

1. La signature du devis ou contrat mentionnant : contenu de la prestation, tarifs, modalités d’exécution, conditions particulières.
2. La signature et remise du mandat SEPA, lorsque le prélèvement automatique est utilisé.

Le devis ou contrat signé vaut contrat et validation des présentes CGV.

Toute modification ou annulation d’une commande doit être validée par écrit par Boost Entreprendre.
En cas d’annulation par le Client après confirmation, une indemnité forfaitaire de 50 % du montant total HT reste due.

Article 4 – Tarifs

Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur à la date de signature du devis ou contrat.
Boost Entreprendre peut réviser ses tarifs à tout moment ; toute modification tarifaire est communiquée au Client au moins 30 jours avant application.

Des prestations complémentaires ou non prévues initialement feront l’objet d’un devis ou contrat additionnel.

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement éventuels, qui seront facturés en supplément selon la distance et les modalités définies.

Aucune remise, rabais ou ristourne n’est appliquée, sauf accord écrit entre les parties.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées aux dates convenues entre le Client et Boost Entreprendre.

L’intervenant(e) s’engage à :

• respecter les délais raisonnables,
• fournir les prestations conformément aux règles de l’art,
• utiliser les outils nécessaires à la bonne exécution de sa mission.

Toute prestation réalisée sur site est facturée pour un minimum de 3 heures.

En cas d’empêchement prolongé (> 7 jours) ou d’insatisfaction justifiée du Client concernant l’intervenant initial, Boost Entreprendre peut procéder à un changement d’intervenant, dans la limite d’un remplacement.

Le délai d’exécution peut être suspendu en cas d’événement extérieur (retard Client, informations manquantes, force majeure…).

Les prestations sont réalisées dans les délais indiqués au client ou, à défaut, dans un délai raisonnable compte tenu de la nature de la mission.

Article 6 – Fermeture annuelle

Boost Entreprendre peut suspendre ses prestations pour cause de fermeture annuelle, dans la limite de cinq (5) semaines par an, sans que cela constitue un manquement contractuel.
Les dates de fermeture sont communiquées aux clients au préalable.

Les périodes de fermeture ne donnent lieu à aucune réduction ou remboursement, les prestations étant considérées comme suspendues puis reprises à la réouverture.

Article 7 – Force majeure

Boost Entreprendre ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et utiles à la réalisation des prestations ;
• transmettre ses instructions en temps utile ;
• disposer d’un environnement de travail adapté pour toute intervention sur site ;
• ne pas demander à l’intervenant des tâches exclues (ex : travaux réservés aux experts-comptables, manutention, réparations manuelles, etc.).

Annulation / absence

Le Client peut annuler ou reporter une intervention en prévenant l’intervenant 48 h avant.
Passé ce délai, la prestation est due.

Toute absence du Client entraînant l’impossibilité d’exécuter la prestation après 15 min d’attente est considérée comme une prestation due.

Non-sollicitation

Pendant la durée du contrat et pendant 12 mois après sa fin :

• le Client s’interdit d’embaucher ou missionner directement un intervenant Boost Entreprendre sans autorisation écrite.
  En cas de non-respect, Boost Entreprendre pourra facturer une indemnité égale à 5 fois la moyenne des 3 derniers mois de facturation.

Article 9 – Facturation et paiement

La facturation intervient en fin de mois, sur la base des prestations réellement effectuées.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire à réception de la facture ou par prélèvement SEPA, entre le 1er et le 5 du mois suivant, lorsque celui-ci est utilisé.

Pour les commandes réalisées directement en ligne via le
site, les paiements pourront être effectués par carte bancaire ou tout autre
moyen proposé sur la plateforme.

Aucun paiement ne peut être suspendu ou compensé sans accord écrit.

Retard de paiement

Tout retard entraîne de plein droit :

• l’indemnité légale forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
• des pénalités de retard calculées à un taux égal à 5 fois le taux d’intérêt légal ;
• la suspension immédiate des prestations ;
• l’exigibilité anticipée de toutes les sommes dues.

Article 10 – Responsabilité

Boost Entreprendre est tenue à une obligation de moyens.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas :

• de données erronées transmises par le Client,
• d’acte de malveillance informatique ou virus,
• de force majeure,
• de préjudices indirects (perte de chiffre d’affaires, de clients, etc.).

La responsabilité globale est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Toute réclamation doit être formulée sous 7 jours après la prestation, et tout sinistre déclaré sous 48 h par LRAR.

Article 11 – Durée

La durée du contrat est définie dans le devis, contrat ou dans des conditions particulières.

Article 12 – Suspension / Résiliation

Boost Entreprendre peut suspendre ou résilier le contrat en cas de manquement du Client non résolu dans un délai de 30 jours après mise en demeure.

Le Client peut mettre fin au contrat en prévenant par écrit 15 jours avant la date souhaitée d’arrêt.
Les prestations réalisées restent dues.

Article 13 – Cession et sous-traitance

Boost Entreprendre peut céder ou transférer tout ou partie du contrat, ou recourir à des partenaires / sous-traitants qualifiés pour réaliser les prestations.

Article 14 – Données personnelles

Boost Entreprendre traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés.

Les données sont utilisées pour :

• l’exécution des prestations,
• la gestion de la relation commerciale,
• des analyses statistiques internes.

Le Client garantit que les données qu’il transmet sont licites et conformes.

Boost Entreprendre agit en qualité de sous-traitant lorsque les données concernent la mission (documents, bases clients…). Le Client reste responsable du respect du RGPD pour ses propres données.

Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, effacement, portabilité et limitation, en écrivant à :
contact@boostentreprendre.fr

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans information préalable du Client.

Article 15 – Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les clients sont informés individuellement avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 16 – Confidentialité

Toutes les informations échangées entre les parties sont confidentielles pendant la durée des relations contractuelles et 2 ans après leur fin.

Article 17 – Notifications

Toute notification doit être envoyée par

• LRAR,
• remise en main propre,
• ou courriel (hors résiliation).

Article 18 – Autonomie des clauses

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Article 19 – Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. Seule la version française fait foi.

Article 20 – Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.